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Électricité et gaz au Québec : tarifs encadrés, conditions de service et recours Au Québec, la Régie de l’énergie fixe les tarifs de transport et de distribution de l’électricité et du gaz naturel, ainsi que les conditions de service des distributeurs. Comparer, c’est surtout vérifier votre facture, votre tarif et vos recours ; ailleurs au Canada, les règles diffèrent selon la province. Cette page prépare vos questions ; elle ne remplace ni votre distributeur ni la Régie.
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Votre facture d’électricité ou de gaz au Québec vous semble-t-elle juste ? Après votre plainte, le distributeur dispose de 30 ou 60 jours pour rendre une décision écrite ; si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Régie de l’énergie, dont les décisions sont finales et sans appel. Rassemblez dès maintenant vos factures et vos échanges pour gagner du temps.
Ce que vous y gagnez Économies Repérer dans votre facture ce qui relève d’un tarif fixé et ce qui relève de votre consommation.Sécurité Connaître la marche à suivre pour contester une facture ou des frais de branchement.Confort Savoir qui fixe quoi : distributeur, municipalité ou Régie de l’énergie.Les bonnes questions à se poser Votre électricité est-elle distribuée par le distributeur public ou par un réseau municipal ? Quel montant ou quels frais de votre facture contestez-vous, et sur quelle période ? Avez-vous déjà porté plainte auprès de votre distributeur, et à quelle date ? Chauffez-vous votre logement à l’électricité ou au gaz naturel ? Sources et démarches officielles Faire étudier mon contrat → Un conseil adapté à votre projet La Régie de l’énergie fixe chaque année les tarifs de transport de l’électricité, et ceux de distribution tous les cinq ans, indexés les autres années ; elle n’a pas de juridiction sur le prix de la fourniture. Les tarifs des distributeurs municipaux ne sont pas fixés par la Régie, mais ne peuvent pas dépasser ceux du distributeur public ; leurs conditions de service relèvent de règlements municipaux. Pour le gaz naturel, le prix de la molécule suit un libre marché nord-américain, tandis que les tarifs de distribution et les conditions de service des distributeurs sont fixés par la Régie. Une facture qui vous semble disproportionnée ou des frais de branchement trop élevés se contestent d’abord auprès de votre distributeur, selon sa procédure de plainte approuvée par la Régie. Les offres, la couverture et les éventuelles aides sont étudiées selon votre situation et votre localisation. Votre demande est étudiée avant toute mise en relation. Vous gardez la main : le partage avec nos partenaires suit le consentement donné au formulaire (catégorie inscrite dans nos mentions), ne touche que les partenaires inscrits avant votre demande et se retire à tout moment depuis votre page de suivi.
