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Forfaits mobiles professionnels en Belgique : résiliation, comparaison et numéros Indépendant ou PME en Belgique : la loi relative aux communications électroniques protège aussi les entreprises comptant au plus neuf travailleurs, qui ne paient plus d’indemnité de résiliation après six mois de contrat à durée déterminée. Le comparateur de l’IBPT, Meilleurtarif.be, est ouvert aux indépendants et aux PME. Cette page prépare la comparaison de vos lignes ; elle ne remplace ni vos contrats ni l’avis de l’IBPT.
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Les forfaits mobiles de votre entreprise en Belgique sont-ils encore adaptés ? Avant de modifier un contrat, l’opérateur doit vous prévenir individuellement au moins un mois à l’avance et vous laisser résilier sans pénalité dans les trois mois suivant la notification, sauf exceptions comme une indexation prévue au contrat. Profitez d’un tel avis, ou d’une échéance, pour comparer vos lignes sur le comparateur de l’IBPT ouvert aux indépendants et aux PME.
Ce que vous y gagnez Économies Comparer vos lignes sur leur usage réel, sans payer pour des volumes ou options inutilisés.Sécurité Savoir, ligne par ligne, ce qui reste dû en cas de départ : indemnité éventuelle et valeur résiduelle des appareils.Confort Garder les numéros de vos collaborateurs en changeant d’opérateur, avec un mandat confié au nouvel opérateur.Les bonnes questions à se poser Combien de lignes mobiles utilisez-vous, pour quels usages et quels volumes de données ? Combien de travailleurs compte votre entreprise, et vos contrats sont-ils à durée déterminée ? Quels appareils ont été fournis avec les abonnements, et que prévoit leur tableau d’amortissement ? Qui, dans l’entreprise, suit les avis de modification de contrat et les échéances ? Sources et démarches officielles Faire étudier mon forfait → Un conseil adapté à votre projet Listez vos lignes : utilisateur, consommation d’appels et de données, itinérance, appareil fourni et date de début de chaque contrat. Si votre entreprise compte au plus neuf travailleurs, l’opérateur ne peut plus réclamer d’indemnité de résiliation anticipée à partir de la fin du sixième mois d’un contrat à durée déterminée ; au-delà de ce seuil, lisez les conditions de résiliation de vos contrats. Après une prolongation automatique, un contrat à durée déterminée se résilie au moment choisi, même immédiatement, jusqu’à neuf travailleurs ; au-delà, un préavis d’un mois au maximum peut être exigé. Pour un appareil fourni gratuitement ou à prix réduit, l’indemnité est plafonnée par le tableau d’amortissement joint au contrat, sur 24 mois au maximum ; les clauses qui visent à empêcher ou décourager le changement d’opérateur sont nulles de plein droit. Les offres, la couverture et les éventuelles aides sont étudiées selon votre situation et votre localisation. Votre demande est étudiée avant toute mise en relation. Vous gardez la main : le partage avec nos partenaires suit le consentement donné au formulaire (catégorie inscrite dans nos mentions), ne touche que les partenaires inscrits avant votre demande et se retire à tout moment depuis votre page de suivi.
