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Création de site web en Belgique : mentions obligatoires, accessibilité et cahier des charges Pour une entreprise en Belgique, un site web doit afficher des informations obligatoires même sans vente en ligne : nom, adresse, coordonnées dont une adresse e-mail, numéro d’entreprise et, selon l’activité, numéro de TVA. Pour un service de commerce électronique destiné aux consommateurs, l’accessibilité s’impose depuis le 28 juin 2025, avec un délai supplémentaire pour les micro-entreprises. Cette page prépare votre cahier des charges ; elle ne vaut pas avis juridique.
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Votre site d’entreprise en Belgique affiche-t-il les informations que la loi impose ? En 2024, l’Inspection économique a analysé 2 158 sites web et pages de réseaux sociaux : près de la moitié n’affichaient pas les informations obligatoires sur l’identité du prestataire, et le numéro d’entreprise manquait dans 45,7 % des cas. Une création ou une refonte est le bon moment pour intégrer ces mentions, l’accessibilité et les contenus utiles à vos clients.
Ce que vous y gagnez Sécurité Publier un site qui affiche dès le départ les mentions obligatoires et les informations attendues par vos clients.Confort Un cahier des charges clair : pages, contenus, mentions légales, accessibilité et responsabilité des mises à jour.Image Un site qui inspire confiance : identité vérifiable, contacts directs et informations à jour.Les bonnes questions à se poser Votre site vendra-t-il en ligne à des consommateurs, ou présentera-t-il seulement votre activité ? Votre activité est-elle soumise à autorisation, à une profession réglementée ou à un code de conduite ? Qui rédigera les contenus et tiendra à jour les mentions légales, les prix et les coordonnées ? Votre entreprise compte-t-elle moins de dix personnes, ce qui peut décaler vos obligations d’accessibilité ? Sources et démarches officielles Faire étudier mon site → Un conseil adapté à votre projet Listez les mentions à afficher, même sans vente en ligne : nom de l’entreprise, adresse d’établissement, coordonnées directes avec une adresse e-mail, numéro d’entreprise à dix chiffres et, si vous êtes assujetti, numéro de TVA. Selon votre activité, ajoutez l’autorité de surveillance compétente, le titre et les règles d’une profession réglementée, ou le code de conduite applicable avec l’adresse où le consulter ; une page Facebook professionnelle doit porter les mêmes mentions. Si le site permet de conclure un contrat à distance avec des consommateurs, un numéro de téléphone s’ajoute aux coordonnées, ainsi que le prix total, les caractéristiques principales et les modalités de paiement et de livraison. Pour un service de commerce électronique destiné aux consommateurs, prévoyez l’accessibilité dès la conception : textes lisibles par les lecteurs d’écran, alternatives aux visuels et information sur l’accessibilité du service ; les micro-entreprises disposent d’un délai supplémentaire de cinq ans. Les offres, la couverture et les éventuelles aides sont étudiées selon votre situation et votre localisation. Votre demande est étudiée avant toute mise en relation. Vous gardez la main : le partage avec nos partenaires suit le consentement donné au formulaire (catégorie inscrite dans nos mentions), ne touche que les partenaires inscrits avant votre demande et se retire à tout moment depuis votre page de suivi.
