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Assurance professionnelle en Belgique : obligations et dossier par activité Indépendant, commerce ou entreprise en Belgique : partez de vos activités réelles et des dommages possibles avant de comparer les assurances. Si vous occupez du personnel, l’assurance accidents du travail est obligatoire dès le premier jour. La liste FSMA des assurances obligatoires est indicative et non exhaustive. Cette page prépare les questions à poser, sans attester votre conformité ni une couverture disponible.
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Votre contrat correspond-il aux activités que vous exercez en Belgique ? Un nouveau chantier, un service supplémentaire, une première embauche ou un contrat client peut modifier les risques à examiner. La FSMA recense des obligations par activité dans sa liste datée du 31 mars 2026, tout en précisant ses limites. Pour l’assurance accidents du travail, notez l’échéance : selon Fedris, le contrat se reconduit tacitement et se résilie par lettre recommandée au plus tard trois mois avant son terme. Cette préparation ne vaut ni conseil juridique individualisé ni accord d’assurance.
Ce que vous y gagnez Sécurité Préparer une description précise de votre activité pour faire vérifier les obligations applicables et les limites du contrat.Confort Comparer sur une même base les garanties demandées, les franchises, exclusions et conditions de déclaration.Économies Éviter de payer des garanties sans rapport avec vos activités réelles, de découvrir une exclusion après un sinistre ou de subir une affiliation d’office plus coûteuse qu’une prime ordinaire.Les bonnes questions à se poser Quelles activités exercez-vous effectivement en Belgique, y compris les prestations occasionnelles et la sous-traitance ? Quel dommage pourrait atteindre un client, un tiers ou un bien confié, et quel contrat répondrait à ce cas ? Si vous employez du personnel, votre assurance accidents du travail couvre-t-elle chaque travailleur depuis son premier jour, et quelle est son échéance ? Quelles obligations ont été vérifiées pour votre profession et quelles assurances vos contrats clients demandent-ils ? Quelles activités et exclusions l’assureur confirme-t-il par écrit, et quels documents manque-t-il à votre dossier ? Sources et démarches officielles Faire étudier ma couverture → Un conseil adapté à votre projet Décrivez vos prestations, vos lieux d’intervention, votre personnel et les biens confiés : un intitulé métier seul ne suffit pas à cadrer la demande. Si vous occupez du personnel, quel que soit le contrat ou la durée de l’occupation, l’assurance accidents du travail est obligatoire dès le premier jour, auprès d’une entreprise d’assurances agréée ; à défaut, Fedris affilie l’employeur d’office et réclame une cotisation forfaitaire plus élevée qu’une prime ordinaire. Consultez la liste FSMA et faites vérifier les obligations applicables à votre activité ; ne présumez pas une obligation générale de responsabilité civile professionnelle. Demandez quels dommages sont couverts, pour quelles activités et zones, avec quels plafonds, franchises et exclusions. Rassemblez vos contrats actuels et les exigences de vos clients ; demandez une confirmation écrite des activités assurées avant de décider. Les offres, la couverture et les éventuelles aides sont étudiées selon votre situation et votre localisation. Votre demande est étudiée avant toute mise en relation. Vous gardez la main : le partage avec nos partenaires suit le consentement donné au formulaire (catégorie inscrite dans nos mentions), ne touche que les partenaires inscrits avant votre demande et se retire à tout moment depuis votre page de suivi.
